Conditions générales de vente
En vigueur au 3 septembre 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site atelierkalya.com entre Anaïs CHRISTOPHER, entreprise individuelle (ci-après « le vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Anaïs CHRISTOPHER — Entreprise individuelle (EI)
79 bis rue Canoville, 91540 Mennecy, France
SIRET : 923 611 024 00012 — RCS 923 611 024 R.C.S. Évry
Adresse électronique : atelier.kalya@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Produits
Les kits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : le rendu des couleurs peut varier selon les réglages de ton écran, et les ballons étant un produit artisanal, de légères différences de teinte peuvent exister d'un lot à l'autre.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Avertissement de sécurité : les ballons en latex non gonflés ou éclatés présentent un risque d'étouffement. Ils doivent être tenus hors de portée des enfants de moins de huit ans et le montage doit être effectué par un adulte.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est collectée ni facturée.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Avant de valider, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé après paiement.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou formulée de mauvaise foi.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées ; les données bancaires ne sont à aucun moment accessibles au vendeur.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont expédiées en point relais Mondial Relay, au tarif unique de 9,90 €. Le client sélectionne son point relais au moment du paiement. Les frais de livraison sont offerts à partir de 199 € d'achat.
La commande est expédiée sous 5 jours ouvrés. En cas de personnalisation, ce délai est porté à 7 à 10 jours ouvrés. À ce délai de préparation s'ajoute un délai d'acheminement de 3 à 5 jours ouvrés.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 et obtenir le remboursement des sommes versées sous quatorze jours.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition. Le colis reste à disposition en point relais pendant huit jours calendaires. Passé ce délai, il est retourné au vendeur ; les frais de réexpédition sont alors à la charge du client. Le détail des modalités figure sur la page livraison et retours.
À la réception, le client vérifie l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il émet des réserves précises auprès du point relais et en informe le vendeur sous trois jours ouvrables.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités complètes et le formulaire type figurent sur la page droit de rétractation.
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la restitution du prix contre renvoi du bien, ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrire à atelier.kalya@gmail.com.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des produits, notamment d'un montage effectué sans respecter la notice, d'une installation en extérieur, ou d'une exposition prolongée au soleil ou à la chaleur.
La tenue des ballons gonflés dépend des conditions d'installation. Les indications données sur le site le sont à titre indicatif, pour un usage en intérieur à température stable.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le vendeur à atelier.kalya@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées et à chercher une solution amiable.
[À COMPLÉTER — BLOQUANT LÉGAL : coordonnées du médiateur de la consommation et lien vers sa plateforme de saisine. Mention obligatoire avant toute vente au consommateur. À renseigner dès l'adhésion effectuée.]
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site de la Commission européenne.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article R631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du fait dommageable.